Article
Nature du service
NIKKI exploite une place de marché permettant notamment à des utilisateurs de proposer des biens de seconde main à des acheteurs.
Selon l’origine de l’article, NIKKI peut intervenir selon trois configurations distinctes :
- comme opérateur de marketplace entre un vendeur tiers et un acheteur ;
- comme intermédiaire professionnel de dépôt-vente pour un article confié par son propriétaire ;
- comme vendeur professionnel lorsqu’un article appartient directement à l’EURL NIKKI.
La qualité du vendeur et le rôle de NIKKI doivent permettre à l’acheteur d’identifier clairement le régime applicable à la transaction.
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Vendeurs autorisés
À la date de cette version, les vendeurs tiers ouverts sur la marketplace NIKKI sont des vendeurs particuliers.
NIKKI pourra ultérieurement permettre l’accès à des vendeurs professionnels. Dans ce cas, leur qualité professionnelle devra être clairement indiquée.
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Statut déclaré par le vendeur
Le statut présenté sur NIKKI repose notamment sur les informations déclarées par le vendeur et, lorsque cela est nécessaire, sur les vérifications effectuées dans le cadre de l’utilisation du service, du paiement ou de la prévention de la fraude.
Un utilisateur exerçant en réalité une activité professionnelle ne doit pas utiliser un statut de particulier afin de dissimuler cette activité ou d’éviter les obligations qui lui sont applicables.
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Nature du contrat conclu
Lorsqu’un article est proposé directement par un vendeur particulier via la marketplace, le contrat de vente porte sur le bien proposé par ce vendeur. NIKKI fournit alors le service d’intermédiation et les outils associés à la transaction.
Lorsqu’un article appartient directement à l’EURL NIKKI, NIKKI agit comme vendeur professionnel.
Lorsqu’un bien est confié à NIKKI dans le cadre du dépôt-vente, NIKKI en assure la commercialisation comme intermédiaire professionnel selon les conditions applicables au dépôt concerné.
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Principaux paramètres de classement
Le classement dépend notamment du mode de recherche ou de tri sélectionné par l’utilisateur.
Lorsqu’un classement par pertinence est utilisé, les principaux paramètres peuvent comprendre :
- la correspondance avec les termes recherchés ;
- les filtres sélectionnés ;
- la catégorie et les caractéristiques connues de l’article ;
- la disponibilité de l’article ;
- la pertinence générale de l’annonce au regard de la recherche.
Des critères secondaires tels que la date de publication peuvent départager des offres présentant une pertinence comparable.
Lorsqu’un utilisateur choisit explicitement un autre tri disponible dans l’interface, tel qu’un tri par prix ou nouveauté, ce choix devient déterminant pour la présentation des résultats.
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Mises en avant et influence d’un paiement
À la date de cette version, le paiement d’une somme par un vendeur n’a pas vocation à modifier de manière dissimulée le classement standard de ses offres.
Si NIKKI introduit ultérieurement des mises en avant rémunérées ou sponsorisées influençant la visibilité d’une offre, leur nature devra être clairement identifiable.
Article
Prix du service de mise en relation
L’acheteur n’est pas facturé d’un prix distinct pour le seul accès au service de mise en relation, sauf lorsqu’un service additionnel payant est explicitement présenté avant sa souscription.
NIKKI peut percevoir une commission ou une rémunération du vendeur ou du déposant selon les conditions qui lui sont applicables.
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Paiement et gestion des fonds
Les paiements et certaines opérations liées aux comptes vendeurs peuvent être opérés avec l’aide d’un prestataire spécialisé, notamment Stripe.
Selon la transaction, les sommes peuvent notamment être encaissées, conservées temporairement dans le cadre du traitement de l’opération, reversées au vendeur ou remboursées à l’acheteur conformément aux règles applicables à la transaction et au service de paiement.
Des vérifications d’identité ou de paiement peuvent être exigées lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité ou au respect d’une obligation légale.
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Garanties et assurances
Aucune assurance particulière ne doit être considérée comme incluse dans une transaction sauf lorsqu’elle est expressément proposée dans le parcours concerné.
Les garanties légales applicables dépendent notamment de la qualité du vendeur. Une éventuelle garantie commerciale ne remplace pas une garantie légale impérative lorsqu’elle est applicable.
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Vente entre particuliers
Lorsque le vendeur est un particulier, l’acheteur ne bénéficie pas automatiquement des protections propres à une vente conclue avec un vendeur professionnel.
En particulier, le droit légal de rétractation et la garantie légale de conformité propres aux relations entre professionnel et consommateur ne s’appliquent pas automatiquement à une vente conclue directement entre deux particuliers.
Les dispositions civiles applicables à la vente entre particuliers peuvent néanmoins s’appliquer.
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Litiges
NIKKI peut faciliter l’instruction d’un litige lié à une transaction en recueillant les informations utiles auprès de l’acheteur et du vendeur.
NIKKI peut notamment demander des photographies, justificatifs d’expédition, échanges, données de suivi transporteur ou tout autre élément utile.
Selon la situation, NIKKI peut faciliter un retour, suspendre temporairement un versement ou organiser un remboursement lorsqu’une telle mesure est justifiée.
L’intervention de NIKKI ne prive aucune partie des recours que la loi lui reconnaît.
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Signalement
Un contenu, une annonce ou un comportement peut être signalé à contact@nikkidepot.com.
Le signalement doit, lorsque cela est possible, identifier précisément l’élément concerné, exposer le motif et fournir les informations nécessaires à son examen.
NIKKI peut limiter, suspendre ou retirer un contenu lorsqu’il apparaît illicite, trompeur, contraire aux règles de la plateforme ou susceptible de compromettre la sécurité ou les droits d’un tiers.